CMP

A-t-on bien mesuré l'impact de la réforme territoriale en cours sur la passation des marchés publics... et ses conséquences économiques ?

La continuité juridique des marchés en cours est certes assurée, mais l'incertitude est toujours un frein et souvent source de blocage.

Les prestations courantes ou les investissements de première nécessité seront engagés par les Régions qu'elles soient ou non appelées à fusionner.

Mais comment imaginer que des communes n'attendent pas une clarification de leurs compétences et des éclaircissements sur les moyens du Département ou de la Région avant de solliciter les subventions indispensables aux investissements qu'elles ont besoin de réaliser ?

Quelle Région préparant son regroupement avec ses voisins ne s'interroge pas avant de faire appel à un prestataire sur la capacité des futurs services regroupés à assurer eux-mêmes cette prestation ?

Dans la période actuelle de navette parlementaire des projets de loi, les élus responsables de services départementaux en charge des routes ou des collèges, ne sont-ils pas autant préoccupés par leur rôle futur que par la programmation pluriannuelle des budgets nécessaires au financement des investissements ?

Les entreprises sont dans le même brouillard ! Avec quels interlocuteurs concevoir un projet qui pourrait relever d'un marché pluriannuel, d'une DSP ou d'un contrat de partenariat ? Quelle notation sera prise en compte par les banques pour apprécier la solidité financière de la collectivité en devenir qui devra rembourser demain un contrat signé aujourd'hui ?

Aux cycles traditionnels d'investissement des collectivités territoriales s'ajoute l'incertitude d'une réforme qui déstabilise le monde local pour plusieurs années. 2015 et 2016 seront des années noires pour la dépense publique locale. Les pouvoirs publics doivent avoir présent à l'esprit qu'il sera difficile pour les collectivités d'être en mesure de pouvoir jouer un rôle en faveur de la relance économique avant 2017.